Via Copernico 6 A
I-39100 Bolzano (BZ)

Tel. +39 0471 089 100
Fax +39 0471 089 110
info_at_emicontrols.com

Président: Martin Eppacher
Capital social entièrement versé 10.000,00 Euros 
Code fiscal et n° d'inscription au Registre du Commerce de Bolzano 02721670210
N° d'identification IVA IT 02721670210
siège social: EmiControls S.r.l. – via Copernico 6a - 39100 Bozen/Bolzano (Italy)

Responsable pour le Contenu: Martin Eppacher

Design, created by: Kreatif GmbH kreatif.it

DIRECTIVES SITE INTERNET «EMICONTROLS.COM»

Avertissement
La société EmiControls GmbH/S.r.l. (désignée dans la suite du texte par EmiControls) a créé le site internet www.emicontrols.com afin d’optimiser les informations en sa propriété et de mettre à disposition les informations relatives à la société et aux produits qu’elle propose via un réseau informatique. Le visiteur doit lire avec attention les conditions suivantes avant de consulter ce site car l’utilisation du site internet entraîne l’acceptation intégrale de ces conditions.

Droits d’auteur – Conditions d’utilisation des documents publiés
Sauf autrement indiqué, l’ensemble du matériel sur ce site – et en conséquence tous les éléments graphiques de l’interface utilisateur et les images qui ne sont pas déjà protégés par d’autres droits d’auteur – sont la propriété de EmiControls et soumis aux droits d’auteur de EmiControls. Tous les droits relatifs aux contenus des pages du site sont réservés. Il est donc interdit – sans l’accord écrit préalable de EmiControls – de copier, reproduire, transmettre, télécharger, publier ou diffuser tout ou partie de ces contenus, de quelque manière que ce soit. L’enregistrement sur un ordinateur personnel et l’impression d’extraits de documents à des fins personnelles sont cependant autorisés. En conformité avec les directives légales en vigueur, toute infraction fera l’objet de poursuites pénales, sans avis préalable. Toutes les marques ainsi que les références à des titres de protection industrielle privés qui ne sont pas la propriété de EmiControls ne sont citées qu’à titre descriptif, sans préjudice des droits du détenteur. Références, critiques et comptes rendus sont possibles dans la mesure où ceux-ci indiquent le nom de l’auteur et la source, y compris l’adresse du site internet. Les contenus proposés par EmiControls sur le site internet – qui, si nécessaire, peuvent être modifiés à tout instant et sans avis préalable – ont été établis avec la plus grande vigilance et la plus grande circonspection et vérifiés avec soin avant leur publication. EmiControls décline toute responsabilité vis-à-vis des utilisateurs et des tiers pour d’éventuels retards, imprécisions, erreurs ou omissions imputables à ces contenus. Nous vous serions cependant reconnaissants de bien vouloir nous signaler toute erreur ou imprécision éventuelle. En règle générale, et dans la mesure où les directives légales ne précisent pas le contraire, EmiControls ne peut être tenu pour responsable des dommages, directs ou indirects et quelle qu’en soit la nature, causés par l’accès au site internet, par l’incapacité ou l’impossibilité d’accès au site internet, par la confiance en l’exactitude des informations contenues dans le site ou par l’utilisation de ces informations. Veuillez noter qu’il est expressément interdit de vendre ou d’utiliser à quelque fin commerciale que ce soit, pour une commercialisation directe et/ou indirecte et/ou pour des analyses de marché, les données contenues sur ce site internet et relatives à des sociétés qui achètent les produits fabriqués par EmiControls, ainsi que les numéros de téléphone et/ou les adresses e-mail correspondants.

Clause de non-responsabilité pour les liens
Les liens vers d’autres sites internet qui apparaissent sur la première page ou les pages intérieures du site www.emicontrols.com (liens profonds) peuvent être utilisés sans autorisation préalable. Nous vous prions cependant de bien nous vouloir signaler la création de tels liens. EmiControls se réserve cependant le droit d’exiger le retrait de liens sur son propre site internet lorsque ceux-ci dirigent vers des sites dont les contenus sont obscènes, heurtent la morale ou sont illégaux, injurieux ou susceptibles d’entacher l’image de EmiControls même. Le framing, ou toute autre forme de reproduction est expressément interdite sans l’autorisation écrite préalable de EmiControls. Notre site internet contient des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas soumis au contrôle de EmiControls. EmiControls décline en conséquence toute responsabilité sur les contenus des sites internet liés. Ces liens ne doivent être considérés uniquement comme un service offert à l’utilisateur du réseau.

Titulaire du traitement des données à caractère personnelobtenues via l’accès au site internet
Le titulaire du traitement des données à caractère personnel provenant de l’accès au site internet est la société EmiControls GmbH/S.r.l. ayant son siège à l’adresse 39100 Bozen/Bolzano, Via Copernico 6a.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE EMICONTROLS.COM

Emicontrols.com collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

EmiControls - via Copernico 6a - 39100 Bozen/Bolzano (Italy)

Courriel de contact du Propriétaire : info_at_emicontrols.com

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Figurent parmi les types de Données personnelles que emicontrols.com collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies; Données d'utilisation; numéro de téléphone; prénom; nom de famille; sexe; date de naissance; Code de la TVA; nom de la société; profession; adresse; numéro de facsimilé; pays; état; province; adresse électronique; code postal; divers types de Données; ville; Numéro d’identification fiscale; domaine d'activité; ID Utilisateur; nombre d'employés; site web; position géographique.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez emicontrols.com.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par emicontrols.com sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par emicontrols.com. Dans le cas où emicontrols.com précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par emicontrols.com ou par les propriétaires de services tiers utilisés par emicontrols.com vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de emicontrols.com et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

MODE ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de emicontrols.com (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
• la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Remarketing et ciblage comportemental, Contacter l'Utilisateur, Interactions basées sur la localisation, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Protection anti-SPAM , Gestion des balises et Analyses.

Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.

INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

Affichage de contenus à partir de plateformes externes

Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de emicontrols.com. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

GOOGLE FONTS (GOOGLE INC.)

Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Inc. qui permet à emicontrols.com d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

VIMEO VIDEO (VIMEO, LLC)

Vimeo est un service de visualisation de contenu vidéo fourni par Vimeo, LLC qui permet à emicontrols.com d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

GOOGLE MAPS WIDGET (GOOGLE INC.)

Google Maps est un service de visualisation de cartes fourni par Google Inc. qui permet à emicontrols.com d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

MAPBOX WIDGET (MAPBOX INC.)

Mapbox est un service de visualisation de cartes fourni par Mapbox Inc. qui permet à emicontrols.com d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

ISSUU WIDGET (ISSUU, INC)

Issuu est un service de visualisation de contenu numérique fourni par Issuu, Inc. qui permet à emicontrols.com d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

SUIVI DES CONVERSIONS DE FACEBOOK ADS (PIXEL FACEBOOK) (FACEBOOK, INC.)

Le suivi des conversions de Facebook Ads (pixel Facebook) est un service d'analyse fourni par Facebook, Inc., qui relie les données du réseau publicitaire de Facebook aux actions effectuées sur emicontrols.com. Le pixel Facebook suit les conversions pouvant être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et l’Audience Network.

Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

SUIVI DES CONVERSIONS DE GOOGLE ADS (GOOGLE INC.)

Le suivi des conversions de Ads est un service d'analyse fourni par Google Inc., qui relie les données du réseau publicitaire de Google Ads aux actions effectuées sur emicontrols.com.

Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

SUIVI DES CONVERSIONS DE TWITTER ADS (TWITTER, INC.)

Le suivi des conversions de Twitter Ads est un service d'analyse fourni par Twitter, Inc., qui relie les données du réseau publicitaire de Twitter aux actions effectuées sur emicontrols.com.

Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

SUIVI DES CONVERSIONS DE LINKEDIN (LINKEDIN CORPORATION)

Le suivi des conversions de LinkedIn est un service d'analyse fourni par LinkedIn Corporation, qui relie les données du réseau publicitaire de LinkedIn aux actions effectuées sur emicontrols.com.

Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

ANONYMISATION IP DANS GOOGLE ANALYTICS (GOOGLE LLC)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de emicontrols.com, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. Les adresses IP des Utilisateurs sont en fait abrégées au sein des États membres de l’Union européenne ou d'autres États partis à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise au server Google et abrégée aux États-Unis.

Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait. Participant au bouclier de protection des données.

Contacter l'Utilisateur

CONTACT TÉLÉPHONIQUE (EMICONTROLS.COM)

Les Utilisateurs qui donnent leur numéro de téléphone peuvent être contactés à des fins de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de emicontrols.com ou pour répondre à des demandes de support.

Données personnelles collectées : numéro de téléphone.

FORMULAIRE DE CONTACT (EMICONTROLS.COM)

En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par emicontrols.com aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : adresse; adresse électronique; Code de la TVA; code postal; date de naissance; divers types de Données; domaine d'activité; ID Utilisateur; nom de famille; nom de la société; nombre d'employés; numéro de facsimilé; numéro de téléphone; Numéro d’identification fiscale; pays; profession; province; prénom; sexe; site web; ville; état.

Gestion des balises

Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur emicontrols.com de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.

GOOGLE TAG MANAGER (GOOGLE LLC)

Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google LLC.

Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

Interactions basées sur la localisation

GÉOLOCALISATION NON CONTINUE (EMICONTROLS.COM)

Emicontrols.com peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation.
La plupart des navigateurs et dispositifs fournissent des outils permettant de se retirer de cette fonction par défaut. Si une autorisation explicite a été accordée, les données de localisation de l’Utilisateur peuvent être suivies par emicontrols.com.
La localisation géographique de l’Utilisateur est déterminée de façon non continue, soit à la demande spécifique de l’Utilisateur ou lorsque l’Utilisateur n’indique pas sa localisation actuelle dans le champ consacré et autorise l’application à automatiquement détecter sa position.

Données personnelles collectées : position géographique.

Protection anti-SPAM

Ces types de services analysent le trafic de emicontrols.com, contenant potentiellement les Données Personnelles de l'Utilisateur, aux fins de filtrer les messages et les contenus qui sont reconnus comme SPAM.

GOOGLE RECAPTCHA (GOOGLE LLC)

Google reCAPTCHA est un service de protection anti-spam offert par Google LLC.
L'utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisations de Google.

Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

Remarketing et ciblage comportemental

Ce type de services permet à emicontrols.com et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de emicontrols.com par l’Utilisateur. Cette activité est réalisée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Cookies. Ces informations sont transférées aux partenaires qui gèrent l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
En plus de toute option de retrait proposée par un des services ci-dessous, l'Utilisateur peut décider de refuser l'utilisation de cookies de la part de services tiers en visitant la page de retrait de la Network Advertising Initiative.

REMARKETING DE ADWORDS (GOOGLE INC.)

Le remarketing de AdWords est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google Inc., qui relie l’activité de emicontrols.com au réseau publicitaire Adwords et au Cookie Doubleclick.

Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.

REMARKETING AVEC GOOGLE ANALYTICS (GOOGLE LLC)

Remarketing avec Google Analytics est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par Google LLC, qui relie l’activité de suivi exécutée par Google Analytics et ses Cookies au réseau publicitaire Google Ads et au Cookie Doubleclick.

Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait. Participant au bouclier de protection des données.

REMARKETING DE FACEBOOK (FACEBOOK, INC.)

Le remarketing de Facebook est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook, Inc., qui relie l’activité de emicontrols.com au réseau publicitaire de Facebook.

Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait. Participant au bouclier de protection des données.

DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
• S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
• Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
• Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES DONNÉES

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de emicontrols.com ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, emicontrols.com peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, emicontrols.com et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec emicontrols.com (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Emicontrols.com ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans emicontrols.com ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas. 

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

DONNÉES PERSONNELLES (OU DONNÉES)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

DONNÉES D’UTILISATION

Les informations collectées automatiquement par emicontrols.com (ou par des services tiers employés par emicontrols.com), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent emicontrols.com, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

UTILISATEUR

La personne utilisant emicontrols.com qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

PERSONNE CONCERNÉE

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

SOUS-TRAITANT (OU RESPONSABLE DES DONNÉES)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT (OU PROPRIÉTAIRE)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de emicontrols.com. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de emicontrols.com.

EMICONTROLS.COM (OU CETTE APPLICATION)

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

SERVICE

Le service fourni par emicontrols.com comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

UNION EUROPÉENNE (OU UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

COOKIES

Petite pièce de donnée stockée dans l’appareil de l’Utilisateur.

INFORMATIONS LÉGALES

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement emicontrols.com, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 15 mai 2018

SÉCURITÉ DES DONNÉES

EmiControls emploie des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel stockées contre toute manipulation, perte ou destruction accidentelle ou intentionnelle et contre l’accès des personnes non autorisées. Nous mettons à jour nos mesures de sécurité en permanence et suivant les progrès technologiques.

Consentement et droit d’opposition
Dans la mesure où le traitement de vos données requiert votre consentement, nous ne les traitons qu’après votre consentement explicite.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en écrivant à l’adresse e-mail suivante : privacy_at_emicontrols.com.

Vos droits – Droit d’information
Vous avez le droit de demander à tout moment au responsable de vous informer sur les données à caractère personnel correspondantes, sur leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité de leur enregistrement. Dans la mesure où la législation ne stipule la conservation des données, vous avez le droit de demander l’effacement de ces données ainsi que de vous opposer au traitement de ces dernières. En outre, vous avez le droit de faire rectifier vos données et de limiter leur traitement et leur transmission ainsi que d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour faire valoir ces droits, veuillez nous écrire à l’adresse privacy_at_emicontrols.com.